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deux tiers des dépenses échapperaient donc soit totalement, 

 soit partiellement au contrôle préventif ^. 



Le système du visa préalable de la Cour des Comptes ne 

 réalise peut-être pas complètement l'idéal d'un contrôle pré- 

 ventif absolu et inflexible. Il ne le pourrait qu'à la condition 

 d'empêcher la marche normale et régulière des services 

 publics. 



Si le contrôle modéré de la Cour des Comptes belge pré- 

 sente certaines lacunes et prête le flanc à des critiques, la 

 forme plus accentuée et plus exagérée du contrôle préventif 

 italien, qui a été modelé sur le système belge, est loin d'être 

 à l'abri de tout reproche 2. 



Tout bien considéré, on peut affirmer que le régime du visa 

 préalable fonctionne en Belgique d'une manière très satisfai- 

 sante. 



C'est la conclusion de la belle étude que M. Marcé lui a 

 consacrée 3 : « La part faite aux critiques que nous avons for- 

 mulées, dit-il, il faut reconnaître, en définitive, que le système 

 de contrôle préventif adopté en Belgique fonctionne d'une 

 façon satisfaisante. A la suite de transactions réciproques, 

 grâce aux exceptions très larges que le système belge comporte 

 légalement, grâce aussi aux tempéraments de fait qui en sont 

 le corollaire, il s'est établi un modus vivendi qui permet de 

 penser que ce système approprié au milieu dans lequel il est 

 mis en œuvre, laisse aujourd'hui à l'administration, malgré la 

 gêne qu'il lui impose, une liberté suttisante au cours de l'exécu- 

 tion du budget ». 



B. — Le contrôle judiciaire des comptables. 



La Cour arrête les comptes des dittérentes administrations de 

 l'Etat et est chargée de recueillir, à cet efl'et, tous renseigne- 



1 Marge, p. 62 et tableau : p. 160. 



2 Cf. Marge : La Cour des Comptes italienne. — Annates de l'École libre 

 dej> sciences politiques , 1890, pp. 268 et suiv., 446 et suiv., 718 et suiv. 



'" Loc, cit., p. 163. 



