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ainsi que les nouveaux emprunts y soient exactement inscrits; 

 elle veille également à ce que tout comptable fournisse le cau- 

 tionnement affecté à la garantie de sa gestion. A cet effet, elle 

 reçoit des diverses administrations générales l'état indicatif 

 des cautionnements de tous les comptables, à quelque titre que 

 ce soit. 



Le même article 16 dispose encore que toutes les obligations 

 d'emprunt ou de conversion et les certificats de cautionne- 

 ments, n'auront de force qu'autant qu'ils soient revêtus du 

 visa de la Cour des Comptes. 



« Afin de se conformer à ces prescriptions, le ministre des 

 finances transmet régulièrement h cette administration (la 

 Cour), par semestre, et par emprunt ou catégorie de dette, avec 

 les pièces justificatives à l'appui, les certificats de transferts et 

 un relevé des inscriptions nouvelles; et cbaque fois qu'un 

 emprunt est voté ou une conversion décrétée, le ministre 

 des finances présente au visa des titres ou obligations à con- 

 currence du capital nominal ou effectif de l'emprunt nou- 

 veau ou du capital nominal restant à amortir de l'emprunt 

 converti. 



» Des annotations sont faites en conséquence dans le double 

 du grand-livre; ce double doit toujours être en parfaite con- 

 cordance avec celui qui est ouvert au département des 

 finances. 



» Les fonds nécessaires au paiement des intérêts de la dette 

 publique, de même que les fonds affectés au remboursement 

 des emprunts ou dettes, augmentés des intérêts afférents aux 

 capitaux amortis, sont mis à la disposition de qui de droit à 

 l'aide d'ordonnances de paiement créées par le département 

 des finances et liquidées préalablement par la Cour des 

 Comptes. 



» L'emploi en est justifié ultérieurement, savoir : 



» Ceux destinés au paiement des intérêts, par les quittances 

 de rentes nominatives et les coupons échus détachés des 

 obligations au porteur; et ceux affectés au remboursement 



