( 459 ) 



tion des finances, et établissant le bilan de cette administra- 

 tion. Il retrace la situation de l'actif et du passif au le"" jan- 

 vier 1900, et indique les recettes et les paiements effectués 

 pendant l'année 1900, les modifications que ces faits ont 

 apportées à cette première situation, ainsi que la situation 

 nouvelle qui ressort au l^"" janvier 1901. 



3'' Compte de divers services publics et spéciaux, lecjuel 

 expose la situation au commencement et h la fin de l'année 

 1900, de même que le mouvement durant cette période, des 

 différentes parties de la dette publique, des pensions de toute 

 catégorie et des rentes viagères. 



Quant aux opérations de la Caisse d'amortissement et de la 

 Caisse des dépôts et consignations, elles font l'objet d'un exposé 

 annuel distinct, qui est présenté aux Chambres législatives 

 conformément à l'article 16 de la loi du 15 novembre 1847. 



Les diverses parties du compte général sont, du reste, pré- 

 cédées de notes explicatives qui en résument les résultats et qui 

 sont surtout destinées à faciliter l'intelligence des tableaux. 



Afin de servir d'éléments pour la vérification du compte 

 général de l'État (art. 184, arrêté de 1868), les chefs des dépar- 

 tements ministériels remettent à la Cour des Comptes : 



i° Un tableau détaillé des propriétés et rentes de l'État; 



!2° Des expéditions des procès-verbaux d'adjudication de 

 barrières, des coupes de bois, loyers de propriétés, ventes de 

 récoltes, d'objets mobiliers et autres titres analogues; 



3'' Des extraits du montant des rôles des impôts directs, 

 indiquant les quotités par province et par commune; 



4'' Et généralement tous les autres documents de nature à 

 constater un droit acquis à l'État (art. 48). 



La Cour des Comptes reçoit le compte général des finances 

 dans le premier trimestre de chaque année (art. 43). Elle l'exa- 

 mine, le vérifie et le soumet à la Législature, avec ses obser- 

 vations (art. 116 de la Constitution) dans le mois qui suit 

 Touverture de la session ordinaire des Chambres (art. 33, al. 2). 



Les observations de la Cour font l'objet d'une publication 

 séparée. Le cahier d'observations est divisé en deux parties. 



