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La première partie contient l'exposé de quelques faits de 

 comptabilité dont la légalité ou la régularité ont donné lieu 

 à des contestations. « Comme il est aisé de le comprendre, 

 cet exposé ne représente qu'une minime partie des questions 

 que soulève l'examen du nombre toujours croissant des 

 dépenses sur lesquelles la Cour est appelée à exercer son 

 contrôle K » 



La seconde partie est entièrement consacrée au compte 

 général de l'administration des finances. 



B. — Chaque année aussi, le ministre des finances dépose 

 la Situation générale du trésor public. 



Ce document se compose d'un exposé et d'une série 

 d'annexés. La situation au l*^"" janvier 1902 a été présentée 

 aux Chambres législatives le Ô mars 1902 2. 



L'Exposé en est dressé dans l'ordre qui a été adopté pour les 

 situations antérieures. 



1" Il fait connaître les résultats des exercices clos de 1899 et 

 de 1900, les résultats probables de V exercice 1901, et les résul- 

 tats généraux des exercices 1850 à 1901 ; 



2« Il présente la comparaison entre les engagements du trésor 

 au 1^' janvier 1 90^ ei les ressources destinées à les couvrir; 



3° Il indique enfin la situation de la dette publique au 1^'^ jan- 

 vier 1902. 



Les Annexes comprennent : 



I. Compte des recettes et des dépenses à la clôture de l'exer- 

 cice 1900. 



IL Compte des recettes de l'exercice 1901 au l^"" janvier 1902. 



* Cf. Introduction du dernier cahier : Observations de la Cour des 

 Comptes soumises à la Législature avec le compte général de V administra- 

 tion des finances rendu pour Vannée 1900 et comprenant le compte définitif 

 de l'exercice 1899. (Gh. des Représ., sess. de 190M902, Doc. pari., n» 27.) 



2 Situation générale du trésor public au l^'' janvier 1902, déposée par 

 M. le Ministre des finances et des travaux publics. (Gh. des Représ., 

 séance du 6 mars 1902, Doc. pari., n» 73.) 



