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IH. Compte des dépenses sur ressources extraordinaires 

 rattachées à l'exercice 1901. 



IV. Résultats des budgets des exercices clos de 1830 ù 1899 

 inclusivement (ancien V). 



V. Aperçu des recettes et des dépenses extraordinaires com- 

 prises dans les résultats des budgets tant ordinaires qu'extra- 

 ordinaires des exercices 1830 à 1901 inclusivement (ancien IV). 



VI. Aperçu général de la dette constituée, des rentes sans 

 expression décapitai et des annuités dues par l'Etat. 



VII. État présentante situation, au 31 décembre 1901, des 

 dettes et emprunts contractés depuis 1830, le capital éteint par 

 suite d'amortissement, de remboursement, d'annulation ou de 

 conversion, ainsi que le capital restant en circulation. 



C. — Comptes des ministres. — Les ministres présentent, 

 à chaque session, des comptes imprimés de leurs opérations 

 pendant l'année précédente (art. 44). 



Les comptes que les ministres doivent publier développent 

 les opérations qui ne sont que sommairement exposées dans 

 le compte général de l'administration des finances. 



Ils se composent : 



1° D'un tableau général présentant, par chapitres et par 

 articles législatifs, tous les résultats de la situation définitive de 

 l'exercice expiré qui servent de base à la loi proposée aux 

 Chambres pour le règlement dudit exercice; 



2" De développements destinés à expliquer, avec tous les 

 détails propres à chaque nature de service, selon l'ordre des 

 articles et des littera du budget, les dépenses constatées, 

 liquidées et ordonnancées à l'époque de la clôture de l'exer- 

 cice ^ (art. 45). 



' Les budgets des départements ministériels et leurs dévelop- 

 pements servent de base à l'établissement des comptes à 

 publier par les ministres, en exécution des articles 44 et 45. 



* Cf. Exercice 1899. Comptes rendus par les ministres, en exécution des 

 articles 44 et 4Ô de la loi du 13 mai 1846 sur la comptabilité de VÉtat, 

 Bruxelles, imprimerie Van Assche et C^e, 1902. 



