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§ 3. — Règles générales concernant les receveurs 



ET comptables DE l'ÉtAT. 



Le législateur, en traçant les règles que nous allons rapide- 

 ment passer en revue, s'est proposé, en dernière analyse, de 

 prévenir les abus ou les irrégularités qui pourraient se pro- 

 duire dans la gestion de ceux qui manient les deniers publics, 

 et de prescrire les moyens propres à désintéresser le trésor, au 

 cas où ces précautions auraient été inutiles. 



A cet effet, les comptables sont soumis à un régime sévère 

 que l'on peut résumer en ces trois propositions : 



a. Ils répondent sur leurs biens propres de la fidélité de 

 leur gestion (art. 8, 9, loi de 1846); 



h. Ils doivent justifier périodiquement, dans les formes 

 prescrites, des opérations qu'ils effectuent et rendre leurs 

 comptes (art. 28 à 46, arr. de 1868); 



c. Les règlements déterminent la procédure à suivre dans les 

 différents cas où la responsabilité des comptables peut être 

 engagée (art. 10 à 14, loi de 1846, art. 47 et suiv. , arr. de 1868). 



A. — Avant d'être installé dans ses fonctions, le comptable 

 doit prêter serment et justifier de cette prestation. Il doit 

 justifier aussi du versement de son cautionnement, dans les 

 formes et devant les autorités à déterminer par les lois et règle- 

 ments (art. 8, loi de 1846). 



L'arrêté royal du 10 mars 1866 a prescrit les formes relatives 

 aux cautionnements des comptables et autres agents de l'Etat, 

 et l'arrêté ministériel du 30 juillet 1867 en a fixé les taux 

 respectifs. 



Les cautionnements doivent être intégralement versés en 

 numéraire, bien que l'arrêté de 1866 permette de les fournir en 

 fonds publics belges ou en immeubles. Mais aucun arrêté 

 ministériel n'a encore mis en vigueur ces dispositions. 



Ces cautionnements sont versés chez les agents du caissier 

 de l'État et remboursés par eux, pour le compte de la caisse 



