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des dépôts et consignations (art. 189, arr. de 1868). Ils sont 

 inscrits au grand-livre des cautionnements (art. 192, arr. de 

 1868). Des certificats constatant l'inscription des cautionne- 

 ments sont délivrés aux intéressés par la caisse des dépôts et 

 consignations; ils sont visés préalablement par la Cour des 

 Comptes. Ces certificats forment titre : il n'en est délivré de 

 duplicata que lorsque la perte en est constatée, et en vertu 

 d'une décision ministérielle portant annulation du certificat 

 primitif (art. 193, arr. de 1868). Remboursement des caution- 

 nements : articles 195 à 201, arrêté de 1868. 



Les intérêts des cautionnements des comptables sont 

 payables par trimestre. La Cour des Comptes reçoit le 

 décompte des sommes à payer (art. 84, arr. de 1868). 



Une seconde garantie est le privilège qui appartient au 

 trésor public sur les biens de tout comptable, caissier, dépo- 

 sitaire ou préposé quelconque chargé d'un maniement de 

 deniers publics. 



Le privilège du trésor a été organisé par la loi des 5-lo sep- 

 tembre 1807, modifiée sur différents points par la loi du 

 16 décembre 1851 sur la revision du régime hypothécaire 

 (art. lo-20-47-48-89). Il a lieu même à l'égard des femmes des 

 comptables, séparées de bien « pour les meubles trouvés dans 

 les maisons d'habitation du mari, à moins qu'elles ne justifient 

 légalement que les dits meubles leur sont échus de leur chef, 

 ou que les deniers employés à l'acquisition leur apparte- 

 naient » (art. 2, loi 1807). 



B. — Le règlement de la comptabilité publique de 1868 

 prescrit, d'une manière détaillée, les formes dans lesquelles 

 les comptables devront justifier de leurs recettes et de leurs 

 dépenses. 



Ils tiennent, nous l'avons déjc^ dit, leurs comptes par gestion 

 (art. 10, arr. de 1868) et, à cette effet, ils tiennent un livre de 

 caisse, dans lequel sont résumés les faits accomplis, en recette 

 et en dépense, du 1" janvier au 31 décembre de la même 

 année (art. 28, arr. de 1868). A la fin de chaque journée, on 



