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Dans les trente dernières années, il a fallu une moyenne de 

 deux ans et demi pour le règlement définitif des budgets i 

 (depuis la clôture définitive de l'exercice jusqu'à la date de la 

 loi des comptes). Auparavant, les délais étaient plus longs 

 encore : ils s'élevaient à trois, quatre, cinq, six, dix et même 

 douze années : le budget de 1851 n'a été réglé définitivement 

 que par la loi du 7 avril 1865 2. 



En 1846 déjà M. Roger déplorait les retards apportés au 

 règlement des comptes 3. « Quoique, disait-il, la Constitution 

 nous impose l'obligation formelle d'arrêter les comptes chaque 

 année, nous sommes de dix ans en arrière. En principe, nous 

 devrions arrêter les comptes avant le budget 4-; la première 

 base d'un budget, c'est, en effet, le compte de l'exercice écoulé. 

 Voilà par où nous devrions commencer. C'est ce que nous 

 sommes bien loin de faire. Cela est déplorable. Il m'est arrivé 



* Alors que si l'on observait strictement les délais légaux, la loi des 

 comptes pourrait être promulguée dix-huit mois après la clôture de 

 l'exercice. 



- Compte général de l'administration des finances pour 1900, loc. cit., 

 pp. 316-319. 



3 Discussion de la loi de comptabilité : Ch. des Représ., séance du 

 % février 1846. 



* L'article 75 du projet primitif de la Constitution (devenu art. \\5) 

 portait : « Chaque année les Chambres arrêtent la loi des comptes avant 

 de voter le budget ». 



Cette rédaction avait été adoptée par toutes les sections, sauf la cin- 

 quième qui proposait de remplacer les mots : avant de voter le budget, 

 par ceux-ci : et votent le budget. La raison de ce changement était qu'il 

 serait dangereux d'obliger absolument les Chambres à l'examen préalable 

 des comptes. La section centrale, appréciant ce motif, a adopté cette 

 rédaction qui a passé dans le texte de la Constitution. (Huyttens, IV, 

 n» 61, p. 106.) Si celle-ci n'a pas imposé absolument le vote des comptes 

 avant le vote du budget suivant, il semble bien cependant, d'après les 

 travaux préparatoires, que les Constituants aient désiré un règlement de 

 budget aussi expéditif que possible. 



