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à vingt reprises de signaler ce fait à la Chambre; malgré mes 

 efforts et ceux de plusieurs de mes honorables collègues, on 

 n'est pas parvenu à plus de régularité ». 



Les inconvénients de cet état de choses, qui bien qu'amélioré 

 depuis 1846 n'est pas encore satifaisant, ont été fréquemment 

 signalés par la Cour des Comptes, dans les rapports des 

 sections centrales et au Parlement t. 



M. Demeur les résumait en ces termes : « II est impossible 

 de méconnaître que, quand plusieurs années se sont écoulées, 

 depuis que les fonds ont été reçus et dépensés, bien des faits 

 auxquels les comptes se rapportent sont oubliés; il devient 

 difficile de mettre en regard les promesses et l'exécution 

 qu'elles ont reçue ; souvent les ministres qui ont présenté la 

 loi du budget et même ceux qui ont présidé à son exécution 

 ont disparu ; le personnel des Chambres législatives s'est 

 modifié; les comptes eux-mêmes ne présentent plus en quelque 

 sorte qu'un intérêt historique. 



» Dans ces conditions, on s'explique que le vote par lequel, 

 en exécution de l'article 115 de la Constitution, les Chambres 

 arrêtent chaque année la loi des comptes, ne constitue en 

 quelque sorte qu'une formalité. 



)) Il est donc éminemment désirable que les règlements défi- 

 nitifs des budgets soient soumis à l'approbation des Chambres 

 plus promptement qu'ils ne l'ont été jusqu'à présent 2 ». 



Et s'il est difficile au ministre des finances, ainsi que la 

 déclaration en a été faite plusieurs fois, de se conformer aux 

 prescriptions de la loi, relative au délai de présentation du 

 compte définitif, peut-être pourrait-on prendre en considéra- 

 tion la proposition du rapporteur de la commission perma- 

 nente des finances de 1880, qui était formulée de la manière 

 suivante : 



* Cf. les extraits cités dans le rapport de M. Demeur sur le règlement 

 définitif du budget de 4876. (Ch. des Représ., sess. de 1879-1880, Doc. 

 pari., n« 178.) 



2 Ibidem. 



