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agent du trésor chargé spécialement du contrôle des opérations 

 de recette et de dépense. 



Le service des agents du trésor a été organisé par l'arrêté 

 royal du 28 octobre 1850 ^ Ces agents remplacent depuis le 

 !«•• janvier 1851 les directeurs provinciaux du trésor, dont les 

 attributions leur ont été transmises depuis cette époque. 



Ils sont nommés par le Roi (art. 2, arr. de 1850). Les 

 articles 3 et 4 de ce même arrêté organisent le contrôle des 

 versements de la manière que nous venons de décrire : « Les 

 agents du trésor sont chargés de constater les versements 

 effectués entre les mains des agents de la Banque Nationale en 

 sa qualité de caissier de l'Etat. A cet effet, les récépissés délivrés 

 par les agents de la Banque Nationale seront visés par les 

 agents du trésor, qui en détacheront le talon et en passeront 

 écritures (art. 3) «. Les parties versantes sont tenues d'accom- 

 pagner leurs versements d'un bordereau indiquant l'imputa- 

 tation (art. 4). 



Des mesures seront prises par le ministre des finances, de 

 concert avec le gouverneur de la Banque Nationale, pour que 

 les bureaux des agents de la Banque et ceux des agents du 

 trésor soient établis dans le même local ou aussi rapprochés 

 que possible, conformément h l'article 12 de l'arrêté royal du 

 28 octobre 1850. Lorsque le service de l'agent du trésor peut 

 être établi chez l'agent de la Banque, celui ci a droit à une 



* Arrêté royal du 28 octobre 1850 sur l'org-anisation du trésor dans les 

 provinces. {Moniteur du 1^^ novembre.) — Les arrêtés royaux du 30 mai 

 1871 et du 31 décembre 187o (Moniteur du 6 janvier 1876) ont complété 

 cette organisation. Ce dernier arrêté a notamment modifié le tableau indi- 

 quant les résidences, traitements, frais de bureau et les cautionnements 

 des agents du trésor et qui était annexé à l'arrêté de 18o0. 



Une instruction ministérielle du 20 octobre 1865 pourvoit à l'exécution 

 de l'arrêté de 1850 et règle tout ce qui est relatif au paiement des ordon- 

 nances et des pensions. 



Un arrêté royal du 31 décembre 1864 autorise le ministre des finances 

 à instituer des agents auxiliaires du trésor. 



Il y a actuellement trente et une agences du trésor et onze agents 

 auxiliaires. 



