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indemnité, à fixer de concert avec la Banque (art. 21, con- 

 vent. de 1872). 



La Banque intervient dans les frais de la trésorerie en pro- 

 vince à concurrence d'une somme annuelle de 230,000 francs. 

 Cette somme ne pourra être augmentée aussi longtemps que 

 la Banque Nationale sera chargée du service de caissier de 

 l'État (art. o, couvent, de 1872, modifiée par celle du 23 juin 

 1900). 



Cette somme de 230,000 francs représente, à l'heure actuelle, 

 la totalité des frais occasionnés à l'Etat par le service de la 

 trésorerie en province. Les frais de l'administration centrale 

 restent, dès lors, seuls à la charge de l'Étal. 



B. — Paiement des dépenses. 



La Banque ne paie aucune dépense avant d'avoir reçu du 

 ministre des finances avis des ouvertures de crédit et des 

 dispositions sur la caisse de l'État. Le ministre indique les 

 localités du royaume dans lesquelles les paiements doivent 

 avoir lieu (art, 8, couvent, de 1872) ^. 



C'est ainsi que le service des paiements, comme celui des 

 ordonnancements, dont nous parlerons plus loin, est centralisé 

 et unifié. 



Le ministre informe aussi la banque de l'émission de 

 mandats pour restitution des titres et valeurs déposés dans sa 

 caisse. Cet avis n'est pas requis en ce qui concerne les titres 

 appartenant à la caisse d'amortissement et à celle des dépôts et 

 consignations (art. 10, couvent, de 1872). 



1 La Banque fait les fonds nécessaires à cet effet; elle supporte tous 

 les frais d'administration, de matériel, ainsi que de transport et de 

 virement de fonds (art. 8, al. 2, couvent, de 1872). 



Si la Banque est chargée d'effectuer des envois de fonds à l'étranger 

 pour le compte du trésor, les frais de ces envois lui sont remboursés 

 (art. 9, ibid.). 



La Banque paie cependant, sans ouverture de crédits, entre autres : 

 les coupons d'intérêt des emprunts de l'État (art. 11, convent. de 1872). 



