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La Banque, de son côté, informe ses agents des dispositions 

 faites par le ministre des finances ou par son délégué et qui 

 sont payables à leur caisse. 



Elle leur fait connaître aussi le nom de l'agent du trésor 

 appelé à viser les ordonnances, mandats ou bons du trésor 

 qu'ils ont à payer (Règlement d'ordre de la Banque, art. 245). 



Et en effet, les mandats et ordonnances de la trésorerie ne 

 sont pas payés par les agents de la Banque, à moins d'être 

 revêtus du visa de l'agent du trésor. Les agents du trésor sont 

 chargés du service des dépenses publiques ordonnancées par 

 la trésorerie. Après avoir reçu avis du département des finances 

 des paiements à faire, ils disposent, selon la nature des 

 dépenses, soit sur le caissier de l'État ou ses agents, soit sur les 

 caisses des receveurs des impôts (art. 133, arr. de 1868). 



Les paiements sont assignés par les agents du trésor sur les 

 caisses des agents de la Banque, au moyen d'un visa portant : 

 vu bon à payer à apposer sur les titres de créances (ordonnances, 

 mandats, etc.) revêtus de l'acquit des parties et de toutes les 

 autres formalités requises (instructions ministérielles du 5 dé- 

 cembre 1850, § 5). 



Cependant, les agents de la Banque ne peuvent dans aucun 

 cas acquitter des ordonnances, des mandats ou des bons du 

 trésor, revêtus du visa de l'agent du trésor, pour une somme 

 qui excéderait le montant des crédits ouverts par le ministre des 

 finances et dont les agents auraient été informés par l'adminis- 

 tration de la Banque. Ils portent immédiatement à la connais- 

 sance de celle-ci les demandes de paiement refusées ensuite 

 de cette prescription (art. 246 du règlement d'ordre de la 

 Banque). 



Si donc les agents de la Banque ne peuvent payer les ordon- 

 nances ou mandats non revêtus du visa de l'agent du trésor, ce 

 visa ne les dispense toutefois pas de vérifier si la somme à 

 payer ne dépasse pas le montant des crédits ouverts par le 

 ministre des finances, dont ils ont reçu avis. 



Lorsque les paiements ont été effectués par les agents de la 

 Banque, ceux-ci envoient à l'agent du trésor, contre reçu, les 

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