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pièces acquittées. L'agent du trésor constate alors les paiements 

 effectués par les agents de la Banque (art. 6, arr. du 28 octo- 

 bre 1850). 



Les agents du trésor constateront également dans leurs écri- 

 tures, sur la production des pièces acquittées, les paiements 

 faits, sans leur intervention, par les agents de la Banque, pour 

 le service de la dette publique ou d'autres services spéciaux 

 (art. 7, ibid.). 



Aucune dépense ne sera assignée directement par l'adminis- 

 tration centrale du trésor public sur la caisse des comptables 

 des administrations des recettes. Les mandats dûment acquittés 

 que les agents du trésor sont autorisés à émettre sur les caisses 

 des receveurs des contributions directes, douanes et accises, de 

 l'enregistrement et des domaines et des postes seront échangés 

 chez ces agents contre des assignations sur les agents de la 

 Banque (art. 9, ibid.). Les mandats sont détaillés sur un borde- 

 reau. L'agent du trésor, après examen des mandats qu'il 

 retient, appose sur le bordereau un visa ainsi conçu : vu bon à 

 échanger contre un récépissé de versement. 



Les agents de la Banque délivrent alors aux receveurs des 

 récépissés à talon, comme pour les versements en numéraire 

 (art. 9, ibid.). 



Les écritures des agents du trésor et des agents de la Banque 

 Nationale seront combinées de manière à se contrôler les unes 

 les autres. Le rapprochement de leurs livres aura lieu à des 

 époques périodiques à déterminer par le ministre des finances 

 (art. 8, ibid.). 



Les agents du trésor renvoient, tous les mois, au ministre 

 des finances, les ordonnances de paiement acquittées. Ils y 

 joignent les quittances des paiements faits après le renvoi des 

 ordonnances collectives d'où elles dérivent (art. 153, arr. de 

 1868). (Cf. plus loin.) 



Les opérations des agents du trésor font l'objet d'une 

 comptabilité spéciale. Ils produisent annuellement à la Cour 

 des Comptes le compte de leur gestion (art. 134, arr. de 1868). 



Enfin, pour achever Texposé des attributions de l'agent du 



