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trésor, qui se lient si intimement à celles du caissier de l'État, 

 il faut mentionner encore l'article 10 de l'arrêté du 28 octobre 

 1850, en vertu duquel la comptabilité des fonds provinciaux 

 reste centralisée. Elle est confiée aux agents du trésor dans les 

 chefs-lieux de provinces (cf. aussi les art. 203 à 213 de l'arr. 

 de 1868). 



En résumé, dit M. Stourm ^, « l'agent du trésor, logé autant 

 que possible dans les bâtiments mêmes de la Banque, ou tout 

 à proximité, vise les récépissés délivrés par le caissier de 

 l'Etat et en détache le talon, opération analogue à celle que les 

 préfectures et sous-préfectures effectuent en France à l'égard 

 des trésoriers généraux. Pour les dépenses, il vise et revêt de 

 son « vu bon à payer » les ordonnances de paiement délivrées 

 par les départements ministériels, que les parties prenantes 

 viennent d'abord lui présenter; le caissier de l'État paie ensuite 

 sur la production des pièces revêtues de ce « vu bon à payer ». 

 Le délégué du trésor auprès de chaque agence tient donc, pour 

 ainsi dire, les clefs de la caisse, sans toutefois manier person- 

 nellement les fonds. » 



11. — La Banque est en outre chargée : 



a. Du service et de la conservation des fonds publics de la 

 trésorerie, de la caisse d'amortissement et de la caisse des 

 dépôts et consignations, ainsi que des services qui y sont ou 

 pourront être rattachés (cautionnements); 



b. De la réception des titres de la dette publique destinés à 

 être convertis en inscriptions nominatives et de la restitution 

 des titres provenant des transferts au porteur; 



c. De l'encaissement — s'il y a lieu — des coupons des titres 

 dont elle a la garde, ainsi que des arrérages des rentes dont 

 les inscriptions sont déposées à la trésorerie de l'État, pour 

 compte d'établissements publics (crédit communal, caisse 

 d'annuités, vicinaux). Le montant de ces encaissements est 



^ Loc. cit., p. 478, 



