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versé au trésor conformément aux instructions de l'administra- 

 tion de la trésorerie (art. 7, al. 2 de la convention de 1872). 

 Les coupons d'intérêt des emprunts de l'État sont payables 

 dans toutes les agences de la Banque, sans ouverture de cré- 

 dit. Le ministre se réserve, après avoir entendu le conseil 

 d'administration de la Banque, d'étendre cette disposition à 

 d'autres valeurs et de rendre les intérêts, ainsi que les 

 capitaux payables dans les agences qu'il désignera (art 11 de la 

 convention de 1872). 



IIL — Placement des fonds disponibles. 



Les fonds disponibles du trésor ne sont pas admis à figurer 

 dans la réserve métallique de la Banque et celle-ci ne peut en 

 faire emploi à son profit pendant le temps où elle en a la garde 

 et la responsabilité. 



La Banque est, au contraire, chargée d'en opérer le place- 

 ment au profit de l'Etat, et bien que de ces placements elle 

 n'ait que les charges, sans aucune participation aux bénéfices, 

 elle en est responsable envers le trésor (cf. Bapport Delbeke, 

 loc. cit.). 



C'est ce que décident les articles 14 à 20 de la convention de 

 1872, modifiée par celle du 23 juin 1900 ^. 



La Banque fera le placement des fonds disponibles du trésor 

 excédant les besoins du service. 



Est considéré normalement comme fonds disponible, le 

 solde que présente le compte courant du trésor, après déduc- 

 tion des dispositions de l'État 2 (article 14). 



* Cf. l'article 7, al. 3 des lois combinées 



2 D'après la convention de 1872, on considérait comme fonds norma- 

 lement disponibles le solde que présentait le compte courant du trésor, 

 après déduction du montant des dispositions de l'État, augmenté de 

 ë millions de francs. 



La convention du 23 juin 1900 (art. 14) a supprimé cette restriction. 

 A l'avenir, l'encaisse disponible sera intégralement placée au profit de 



