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Afin d'établir ce solde, la Banque adressera, tous les deux 

 jours, au ministre des finances et des travaux publics, une 

 situation sommaire des recettes et des dépenses, présentant 

 le montant de l'encaisse et des dispositions courantes. 



Si, d'après ces situations, le montant des dispositions excède 

 le chiffre de l'encaisse pendant plus de six jours, le ministre 

 fait réaliser les sommes nécessaires pour rétablir l'étiuilibre 

 (art. 14). 



Le placement des fonds disponibles consistera, en général, 

 en achat de valeurs commerciales sur l'étranger payables en 

 numéraire. Il sera fait dans le délai de cinq jours francs après 

 la réception de l'ordre de placement donné à la Banque par le 

 ministre des finances et des travaux publics. 



S'il n'a pas été opéré dans ce délai, la Banque établira 

 néanmoins le décompte des placements comme si ceux-ci 

 avaient été effectués dans ledit délai ^. 



Toutefois, le ministre des finances et des travaux publics se 

 réserve, après avoir entendu le conseil d'administration de la 

 Banque, de faire opérer exceptionnellement des placements en 

 valeurs belges et spécialement en promesses ou simples traites 

 escomptées par l'intermédiaire des comptoirs de la Banque et 

 ce à des conditions identiques à celles que la Banque admet 

 pour les escomptes qui lui sont propres (art. 15). 



Les achats et les ventes ou réalisations pour le compte du 

 trésor sont faits d'après les instructions du ministre des 

 finances. 



La Banque Nationale reste garante, conformément au droit 

 commercial commun, du remboursement en écus à l'échéance 

 de toutes les valeurs acquises ou appliquées pour le compte 

 du trésor (art. 16). 



l'État. On estime qu'au taux moyen du portefeuille, cette concession 

 faite par la Banque vaut au trésor public un supplément annuel de 

 100,000 francs environ. (Exposé des motifs, loi de 1900, loc cit.) De 1872 

 à 1900, au contraire, la Banque pouvait faire emploi à son profit de la 

 somme de 5 millions. 

 * Disposition ajoutée par la convention du 23 juin 1900. 



