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Les profits et les pertes résultant du change, les frais d'assu- 

 rance et de transport d'espèces à l'étranger ou venant de 

 l'étranger, le ducroire payé aux maisons étrangères, les com- 

 missions des comptoirs ou autres intermédiaires auxquels la 

 Banque aurait eu recours, seront pour le compte de l'État 

 (art. 17). 



A la fin de chaque journée, la Banque transmet au ministre 

 un tableau indiquant les achats et les ventes ou encaissements 

 qu'elle a opérés pour le compte du trésor. 



Elle lui adresse : 1° à la fin de chaque semaine, un état som- 

 maire du mouvement du portefeuille spécial, et 2" à la fin de 

 chaque quinzaine, un relevé de la situation et des opérations 

 de la quinzaine. 



Les pièces justificatives des frais relatifs à ces opérations y 

 seront, le cas échéant, annexées (art. 18) ^. 



Chaque année, dans le courant du mois de janvier, la 

 Banque adresse les comptes de sa gestion, en ce qui concerne 

 les placements qu'elle a opérés pour le trésor pendant l'année 

 précédente. 



La forme de ces tableaux, états, relevés et comptes sera 

 arrêtée de concert avec le ministre des finances et la Banque 

 Nationale (art. 20). 



La qualité de caissier de l'Etat attribue donc à la Banque 

 Nationale de Belgique le maniement de tous les fonds et 

 valeurs appartenant soit au trésor, soit aux institutions res- 

 sortissant à l'administration des tinances. La Banque est char- 

 gée, en outre, de certains services qui ne découlent pas direc- 

 tement de ses fonctions de caissier de l'État. Elle a notamment 

 la garde des valeurs appartenant à la Caisse générale d'épargne 

 et de retraite (loi du 16 mars 1865, art. 27, 28, 30) et la gestion 

 de son portefeuille. 



* Les dispositions des articles 14 à 18 inclusivement pourront être 

 revisées, modifiées ou complétées à toute époque par le ministre des 

 finances d'accord avec l'administration de la Banque (art. 19). 



