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Cour des Comptes (art. 6, al. 1 des lois comb.). La comptabi- 

 lité est tenue suivant les règlements et instructions arrêtés 

 par le ministre des finances (art. i^'' al. 2 de la convention de 

 1872). 



Les agents de la Banque soumettront les caisses, les registres 

 et les journaux à l'inspection des fonctionnaires délégués à cet 

 effet par le ministre des finances (art. 6, al. 2 des lois combi- 

 nées). L'article 253 du Règlement d'ordre de la Banque repro- 

 duit cette disposition : « Tout agent auquel le délégué de 

 l'administration se présente pour procéder à une inspection, 

 muni des pouvoirs nécessaires, est tenu de mettre sous ses 

 yeux, à l'instant même, tous ses livres de comptabilité, tous 

 les billets, espèces et valeurs existant dans la caisse, et de lui 

 donner tous les renseignements réclamés ». 



La Banque Nationale adresse au ministre des finances, au 

 plus tard le 10 et le 25 de chaque mois : 



A. — Un compte des recettes et des dépenses arrêté à 

 l'expiration de la quinzaine écoulée. Ce compte présente : 

 1^ le solde en caisse au commencement de l'année; 2" les 

 recettes et les paiements de l'année, avec indication, par 

 agence, des sommes se rapportant à la dernière quinzaine; 

 3« le solde en caisse au commencement de la quinzaine cou- 

 rante. Les dispositions courantes et les crédits encore ouverts 

 seront déduits de ce dernier solde, de manière à établir le 

 montant net du solde disponible. 



B. — Un compte, dressé dans une forme analogue, des 

 obligations de la dette publique et autres valeurs reçues et 

 restituées lart. 12 de la convention de 1872). 



Nous avons déjà signalé les tableaux, états, relevés et comptes 

 que la Banque doit présenter au ministre des finances pour la 

 comptabilité des fonds disponibles (art. 14 et suiv. de la con- 

 vention de 1872). 



Enfin, en vue de permettre à la Cour des Comptes d'exercer 

 son contrôle, la Banque lui soumet, au mois de janvier, en 



