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triple expédition, par l'intermédiaire du ministre des finances, 

 le compte de sa gestion de l'année précédente comme caissier 

 de l'État. Ce compte est divisé en deux parties distinctes : 

 l'une présentant, par agence, les opérations en deniers; l'autre, 

 les opérations en titres et valeurs. 



L'une des expéditions du compte, accompagnée de l'arrêt 

 de la Cour, est renvoyée à la Banque (art. 13 de la convention 

 de 1872). 



La Banque fait gratuitement le service de caissier de l'État 

 (art. 7 des lois combinées). Elle ne reçoit donc aucune indem- 

 nité. Non seulement les services qu'elle rend sont gratuits, 

 mais ils sont onéreux pour elle. « L'État fait payer le service 

 par celui qui le rend. » (Rapport Delbeke.) 



Et cela de diverses manières : 



1° Jntervention dans les frais de la trésorerie en province. 



La loi du 10 mai 1850 avait, il est vrai, alloué à la Banque 

 une indemnité annuelle de 200,000 francs. « L'augmentation 

 continue de ses bénéfices, dont l'État, sous le régime de la loi 

 de 18o0, ne prélevait qu'une part modique (l'unique redevance 

 de la Banque à l'État était celle de Vg ^^^s bénéfices dépas- 

 sant 6 '^/o), amena la Banque, lors des renouvellements pério- 

 diques de la convention réglant le service du caissier, à renon- 

 cer graduellement à cette rémunération. » (Exposé des motifs 

 de la loi de 1900). 



Réduite en ^856 à 100,000 francs, l'indemnité fut supprimée 

 en 18(il. En 1870, on alla plus loin et il fut convenu que la 

 Banque interviendrait dans les frais de trésorerie, à concur- 

 rence de 175,000 francs, somme égale à peu près au chitfre de 

 la dépense ù cette époque. Ce chiff're fut maintenu dans la 

 convention de 1872; la convention de 1900 (art. 5) l'a porté à 

 230,000 francs, ainsi que nous l'avons dit, avec la condition 

 que cette somme ne pourra être augmentée aussi longtemps 

 que la Banque sera chargée du service de caissier de l'Etat. 

 Mais cette restriction figurait déjà dans la convention de 1872. 



