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S*» Placement des fonds disponibles. 



Nous en avons déjà parlé. Cette disposition fut, au point de 

 vue des intérêts de l'État, une des plus heureuses additions 

 apportées par le législateur de \ST2 à la loi de 1850. De 4872 

 à 4898, le produit des placements faits par la Banque pour le 

 compte de l'Etat et sous sa propre responsabilité a dépassé 

 48 millions de francs. Au budget de 1902 (voies et moyens, 

 art. 43), ce produit est évalué à 1,200,000 francs. 



3" Part de l'État dans les bénéfices réalisés par la Banque 

 Nationale» 



Le quart des bénéfices excédant 4 "/o est attribué à l'État 

 (art. 2, al. 3 de la loi du 26 mars 1900). 



« S'il est juste qu'en retour du privilège d'émission, l'État 

 obtienne une part des profits de la Banque, il est équitable de 

 laisser aux actionnaires un revenu en rapport avec la priva- 

 tion de leur argent et les services que la Banque est appelée à 

 rendre. 



» Fixé en 4850 à 6 "/o, ce revenu fut maintenu au même 

 taux par la loi du 20 mai 1872, Le gouvernement tenant 

 compte de la dépression subie depuis 1872 par le loyer des 

 capitaux, a cru convenable d'abaisser de 6 à 4 % du capital de 

 50 millions, soit de 3 à 2 millions, la part fixe prélevée au 

 profit des actionnaires sur lesbénétices réalisés par la Banque. 



» La part de l'État restant tixée au quart, c'est une plus-value 

 annuelle de recette de 250,000 francs assurée au trésor 

 public. » (Exposé des motifs de la loi de 1900.) 



De 4873 à 1899, alors que l'Etat touchait un quart des 

 bénéfices excédant 6 ^o, la part de l'État s'était élevée à 

 fr. 34,404,864 48, soit une moyenne annuelle de 4 million 

 452,030 francs. 



En 4900, sous le nouveau régime, elle a atteint 2 millions 

 414,675 fr. 86 centimes. Elle est évaluée au budget de 4902 à 

 2,200,000 francs. 



On a calculé la part respective prélevée par les actionnaires 



