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et par l'Etat dans les bénéfices réalisés par la Banque, en 

 1872 et en 1899 i. 



En 1872, la part totale des actionnaires était à celle de l'État 

 comme 4654 est à 1. 



En 1899, la part totale des actionnaires était à celle de l'État 

 comme 2i'i6 est à 1. 



4« L'Élat touche encore V4 "/o par semestre, sur V excédent de 

 la circulation moyenne des billets au delà de 276,000 francs (loi 

 de 1872 et loi de 1900). 



Disposition introduite dans la loi de 1872, sur l'initiative de 

 M. Pirmez. 



De 1873 à 1899, l'Etat avait touché de ce chef 13 millions 

 141 fr. 67 centimes, soit une moyenne annuelle de 481 mille 

 486 fr. 73 centimes. 



En 1900, fr. 1,463,938 99. 



Budget de 1902, fr. 1,745,000 francs. 



o» Attribution à l'État du bénéfice résultant de la différence 

 entre l'intérêt de 3 ^/^ "/o ^l ^^ i^^^ d'intérêt perçu par la Banque 

 (loi de 1900, art. 2, al. 4j. 



Disposition inscrite dans la loi de 1872, afin d'éviter les 

 élévations arbitraires du taux de l'escompte par la Banque. 

 Sous le régime de cette loi, l'État percevait la différence entre 

 le taux de o "/o et celui perçu par la Banque. La loi de 1900 a 

 abaissé ce taux de 5 à 3 ^fj "/"» ^n raison de la réduction du 

 loyer de l'argent et pour continuer à réaliser les intentions du 

 législateur de 1872. (Exposé des motifs, loi de 1900.) 



Toutefois, cette disposition de la loi de 1872 n'a eu d'effet 

 qu'en 1873, 1874, 1881, 1882, 1888, 1889 et 1899. Elle a pro- 

 duit au profit du trésor une recette totale de fr. 2,330,182 92. 



Q" Versement au trésor public par la Banque de la valeur des 

 billets de banque d'un type remplacé ou supprimé. 



Cette disposition a été nouvellement introduite par la loi de 



* Cf. Rapport Descamps-David, annexe V. 



