( 381 ) 



1900 (art. 6) : « La Banque versera au trésor public, dans le 

 mois qui suivra la promulgation de la présente loi, la valeur 

 des billets de banque appartenant aux émissions antérieures à 

 l'année 1869, qui n'ont pas été jusqu'ici présentés au rem- 

 boursement. 



» Chaque fois qu'un type de billet de banque sera remplacé 

 ou supprimé, la Banque versera au trésor, à l'expiration du 

 délai fixé dans chaque cas par une convention spéciale, la 

 valeur des billets de ce type qui n'auront pas été présentés au 

 remboursement. Celte disposition est applicable aux billets de 

 20 francs du type antérieur à celui créé en 1897. 



» Les billets dont la contre-valeur aura été versée au trésor 

 seront retranchés du montant de la circulation ; le rembourse- 

 ment de ceux de ces billets qui seront ultérieurement présentés 

 aux guichets de la Banque s'effectuera pour le compte du 

 trésor. » 



L'Exposé des motifs expliquait cette disposition en ces 

 termes : « Il reste en circulation un certain nombre de billets 

 (le la Banque Nationale appartenant à des types abandonnés 

 depuis longtemps. 11 est fort rare que des billets de cette 

 nature soient présentés aux guichets de la Banque; on peut, 

 sans crainte de se tromper, affirmer que la plupart d'entre eux 

 sont perdus ou détruits. Ils continuent cependant de figurer 

 au passif de la Banque Nationale. Il n'existe pas, en effet, de 

 prescription en cette matière : la Banque demeure indéfini- 

 ment tenue de payera vue tous les billets émis par elle; si elle 

 venait à cesser d'exister, elle devrait consigner les fonds néces- 

 saires pour rembourser ceux d'entre eux qui n'auraient pas été 

 présentés au remboursement avant la clôture de la liquidation. 



» A l'avenir, chaque fois que la Banque aura renoncé à un 

 type de billet, elle versera au trésor le montant des billets de 

 ce type qui ne lui auront pas été présentés dans un délai à 

 fixer de commun accord entre le gouvernement et le conseil 

 d'administration. 



» Par première application de ce principe, la Banque ver- 

 sera immédiatement au trésor de l'État le montant des billets 



