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appartenant à des émissions antérieures à 1869 et qui n'ont pu 

 être retirés jusqu'ici de la circulation. 



)) Le trésor assurera le remboursement de ceux de ces billets 

 qui viendraient à être présentés ultérieurement. » 



Le premier versement fait par la Banque au trésor de la 

 valeur des billets antérieurs à 1869 a produit plus de 1 million. 



7« Services gratuits rendus par la Banque, soit à des particu- 

 liers, soit à certaines institutions . 



Nous signalerons dans cet ordre d'idées : le service des accré- 

 ditifs, qui est des plus utiles, pour les envois d'argent d'une 

 place à une autre, à l'égal des mandais-poste. Mais les accré- 

 ditifs ont, sur ceux-ci, l'avantage de ne rien coûter. Jusqu'en 

 1872, la Banque percevait une commission de ^4 °/oo. Cette 

 taxe a été abolie par décision du 8 juillet 1871. Le mouvement 

 des accréditifs (recettes et paiements) a été le suivant de 1863 

 à 1900 ^ : 



En 1863 : 13,200,000 francs. 

 1870 : 54,300,000 — 



1880 : 1,543,400,000 — (Gratuité depuis 1872.) 

 1890 : 1,843,200.000 - 

 1900 : 2,900,700,000 — 



11 faut noter de même les relations entre la Banque et les 

 sociétés mutualistes reconnues. La Banque se charge, à titre 

 gratuit, de la garde des dépôts fermés qu'opéreront les sociétés 

 mutualistes reconnues, les frais de transport des valeurs à 

 Bruxelles demeurant seuls à charge des déposants. Les dépôts 

 à découvert opérés par les mêmes sociétés se feront aux con- 

 ditions ordinaires des tarifs, les frais du premier transport de 

 valeurs effectué pour compte d'une société mutualiste demeu- 

 rant à charge de la Banque {Statuts de la Banque, art. 40). 



Tous ces avantages concédés par la Banque à l'Etat, à cer- 

 tains établissements publics, à certaines sociétés ou aux par- 



1 Cf. Rapport de la Banque Nationale pour 1900, p. 27. 



