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ticuliers ne sont en aucune façon compensés par un régime 

 de faveur, dont jouirait la Banque au point de vue fiscal. 



Elle reste soumise au droit commun. Elle paie le droit de 

 patente, le droit de timbre sur les billets, etc., dont l'import 

 est considérable. 



La Banque a payé du chef du droit de patente : 



En 1900 : fr. 263,815 68 (centimes additionnels, province 

 et commune compris.) 

 et 164,884 80 pour l'État seul. 



Du chef du droit de timbre sur la circulation fiduciaire 

 (abonnement) : 



En 1899 : fr. 269,038 20 

 1900 : 288,241 77 



La gratuité des services et les redevances que paie la Banque, 

 sous diverses formes, se justifient d'ailleurs parfaitement et 

 par l'appui moral que donne à cet établissement la clientèle de 

 l'État et surtout par la faculté octroyée à la Banque d'émettre 

 des billets reçus dans les caisses du trésor. 



11 faut renoncer à déterminer les frais qu'occasionne chaque 

 année le service de caissier de l'État. Ainsi que le remarque 

 M. Delbeke dans son excellent rapport : « La confusion néces- 

 saire des services généraux, la communauté des locaux, l'iden- 

 tité du personnel opposent des obstacles infranchissables à 

 une décomposition mathématique (de la dépense), mais on 

 trouvera dans les réponses de la Banque Nationale à deux 

 questions ^ qui lui ont été transmises au nom de la section 

 centrale par le ministre des finances, des éléments suffisants 

 pour apprécier l'importance de ces services et de leur coût ». 



Il n'est pas exagéré de constater, à la fin de cet exposé, que 

 la Belgique a résolu le problème de la Banque, caissier d'État, 

 d'une manière aussi parfaite que possible. « Le gouvernement, 



* XX® et XXIe questions. — Annexes au rapport de M. Delbeke. 



