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une enquête, pour déterminer dans quelle mesure sa respon- 

 sabilité et, éventuellement, celle des agents sous ses ordres 

 sont engagées. S'il y a lieu, la décision est prise par arrêté 

 royal (art. 160 de l'arrêté de 1868). Les ordonnateurs conservent 

 leurs recours contre leurs agents, ainsi que contre les per- 

 sonnes qui ont touché indûment sur leur ordre ou signature 

 (art. 161 de l'arrêté de 1868). 



Les articles 125 à 129 et 130 à 132 du règlement de 1868 

 organisent la comptabilité de l'ordonnancement et son con- 

 trôle, en prescrivant la tenue de certains livres et l'envoi pério- 

 dique d'états de situation. 



Il est tenu au département des finances et à la Cour des 

 Comptes des livres de contrôle des budgets, ainsi que des 

 dépenses imputables sur fonds spéciaux (art. 124). Les créances 

 liquidées et ordonnancées sont successivement inscrites dans 

 ces livres à charge des crédits y relatifs. En procédant à cette 

 inscription, le département des finances et la Cour des 

 Comptes s'assurent que les crédits permettent l'imputation des 

 ordonnances qui leur sont soumises (art. 125). 



D'autre part, les départements ministériels, les questures du 

 Sénat et de la Chambre des représentants et la Cour des 

 Comptes tiennent le contrôle de leur budget au moyen de 

 livres d'imputation. 



Ces livres présentent, dans un cadre uniforme, par alloca- 

 tion, les ordonnances de paiement successivement émises 

 (art. 126) K 



Chaque semestre, il est procédé à un rapprochement des 

 imputations faites par la Cour des Comptes, la trésorerie et les 

 divers départements ministériels, les questures du Sénat et de 

 la Chambre des représentants soit par suite du visa préalable, 

 soit du chef des dépenses fixes affranchies de cette formalité, 



1 Cf. modèle n» 19 du Journal des ordonnances émises sur les budgets : 

 arrêté ministériel du 12 décembre 1868, et modèle n» 20 du livre d'impu- 

 tation des ordonnances émises sur les budgets : arrêté ministériel du 

 12 décembre 1868. 



