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Au département des finances, l'imputation des ordonnances 

 est contrôlée; elles sont enregistrées à la trésorerie (art. 108) 

 et renvoyées aux administrations ou aux départements liqui- 

 dateurs, revêtues de toutes les formalités voulues (art. 105, 

 arr. de 1868}. 



Les départements ministériels et les chefs de service en pro- 

 vince font remettre, dès qu'elles leur parviennent, les ordon- 

 nances de paiement aux parties intéressées (art. 105, al. 2). 

 L'envoi des ordonnances aux intéressés se fait généralement 

 par lettres recommandées d'otiice à la poste. 



En possession de l'ordonnance de paiement, le créancier se 

 rend d'abord chez l'agent du trésor, qui examine s'il a reçu 

 crédit ouvert de la trésorerie pour le paiement de l'ordonnance 

 et si celle-ci est acquittée. Puis, il vise l'ordonnance. Muni de 

 son ordonnance ainsi visée, le créancier se rend à la Banque 

 Nationale, qui paie. 



A la fin de chaque journée, remise par la Banque à l'agent 

 du trésor, contre décharge, de toutes les pièces payées. A 

 l'expiration de chaque quinzaine, échange des actes de 

 décharge journaliers contre une pièce résumant les opérations 

 de la quinzaine. Puis, accomplissement des diverses forma- 

 lités prévues par les articles 153 à 157 de l'arrêté de 1868 

 pour la justification des dépenses acquittées. 



IL — Dépenses fixes, affranchies du visa de la Cour des 

 Comptes. (Art. 23, loi du 15 mai 1846 ; art. 68 à 89, arrêté de 

 1868.) 



Par dépenses fixes affranchies du visa de la Cour des 

 comptes, on entend les traitements, remises, indemnités, 

 abonnements, frais de bureau et de loyer, pensions, intérêts 

 de cautionnements et de fonds de dépôts dont le montant 

 est déterminé par les lois ou par les autorités compétentes 

 (art. 68, arrêté de 1868). 



Les ministres font dresser pour les dépenses fixes des ordon- 

 nances collectives de paiement. Sont exceptées , les dépenses 



