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Jls encourent la responsabilité générale des ordonnateurs 

 (art. 15'8 à 161, arrêté de 1868). 



Les dépenses sur crédits ouverts ont lieu à charge de régula- 

 risation ultérieure par la Cour des Comptes. Elles doivent être 

 justifiées à la Cour au moyen d'ordonnances de régularisa- 

 tion. La procédure à suivre pour celte régularisation est 

 indiquée par les articles 144 à 152 de l'arrêté de 1868. Nous 

 nous contentons d'y renvoyer i. 



IV. — Dépenses sur avances de fonds à des agents comptables 

 chargés d'un service administratif régi par économie. (Art. 15, 

 al. 2, loi du 29 octobre 1846 ; art. 113 à 118, arrêté de 1868). 



Il est indispensable que les chefs des départements ministé- 

 tériels puissent disposer de quelques fonds pour des dépenses 

 trop minimes pour faire l'objet de mandats spéciaux ou qui 

 exigent une grande célérité 2. 



Dans ce cas, des avances de fonds sont faites, sous certaines 

 conditions, « pour faciliter l'exploitation des services admi- 

 nistratifs régis par économie » (art. 113, arrêté de 1868). 



On appelle service administratif régi par économie, le ser- 

 vice que le gouvernement exploite par ses propres agents, sans 

 publicité ni concurrence. Ce service se fait quelquefois aussi 

 dans le cas où le gouvernement, ayant essayé la voie de l'adju- 

 dication publique, n'a pas trouvé d'entrepreneur ou de prix 

 acceptable. 11 existe aussi des fournitures, des travaux, des 

 dépenses d'une nature tellement urgente que leur paiement 

 ne peut souffrir aucun retard, ainsi que des menues dépenses 

 d'administration qu'on ne peut prévoir dans leurs minutieux 

 détails. 



Ce mode de paiement s'applique donc : 



a) Aux menues dépenses des départements ministériels, 

 cours et tribunaux ; 



* Cf. aussi Marge, toc. cit., p[). 9.>97. — État récapitulatif des man- 

 dats acquittés sur crédits ouverts et ordonnances de régularisation des 

 dépenses payées sur crédits ouverts (art. 145) : cf. modèles n^s 25, 26a et 

 26b de l'aiTèté minislciiel du 12 décembre 1868. 



2 Britz, toc. cit., p. 83. 



