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b) Aux frais de bureau des auditeurs militaires; 



c) Aux travaux urgents, rédactions de plans, études et tracés 

 de routes nouvelles, de canaux, par avances faites aux ingé- 

 nieurs des ponts et chaussées; 



d) Aux frais d'entretien journalier des places, du matériel, 

 par avances faites aux gardes d'artillerie et du génie ; 



e) Aux dépenses nécessaires pour les arsenaux de construc- 

 tion, de la fonderie de canons, de la manufacture d'armes, etc., 

 par avances faites aux directeurs de ces établissements; 



f) Aux frais de courriers, d'estafettes et de voyage, par 

 avances faites au ministère des affaires étrangères; 



g) Aux dépenses de la boulangerie militaire ; 



h) A la dépense des aides et du matériel que la commission 

 royale pour la publication des anciennes lois a trouvée indis- 

 pensable à l'accomplissement de sa mission ''. 



Ces avances ont lieu sur ordonnances d'avances de fonds 

 émanées des ministres, visées par la Cour des Comptes 

 (art. 413) "^ et inscrites à la trésorerie (art. 114, al. 1). Elles 

 s'imputent immédiatement sur les crédits affectés aux dépenses 

 qu'elles concernent (art. 114, al. 2). 



Ces avances sont faites aux agents spéciaux des services 

 administratifs régis par économie (art. 113, al. 1). 



Ces agents sont des comptables extraordinaires, non soumis 

 au cautionnement. 



Les avances qu'ils reçoivent ne peuvent dépasser 20,000 francs 

 par agent. Ils doivent justifier de l'emploi des fonds dans le 

 délai de quatre mois et ne peuvent recevoir aucune nouvelle 

 avance avant que toutes les pièces justificatives de l'avance 

 précédente aient été produites à la Cour (art. 113, al. 1 et 2). 



Il est tenu, dans chaque ministère et à la Cour des Comptes, 

 un livre d'inscription des fonds avancés, destiné à en suivre 

 l'emploi et la justification (art. llo) 3. 



Les agents spéciaux des services régis par économie forment 



1 Britz, loc. cit., p. 84. 



2 Cf. modèle n» 16 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1868. 

 5 Cf. modèle n» 17, ibid. 



