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ment des finances des paiements h faire, ils disposent, selon 

 la nature des dépenses, soit sur le caissier de l'État ou ses 

 agents, soit sur les caisses des receveurs des impots. 



En règle générale, c'est sur la Banque Nationale que l'agent 

 du trésor disposera ; ce sont les agents de la Banque qui, le 

 plus souvent, effectueront les paiements. 



Il arrive cependant que les agents du trésor disposent sur 

 les caisses des receveurs des impôts et notamment lorsqu'il 

 s'agit de paiements ù faire à des personnes qui n'habitent pas 

 le chef-lieu d'arrondissement, siège de l'agence, ou sa ban- 

 lieue. Dans ce cas, les agents du trésor émettent des mandats 

 sur la caisse des receveurs des impôts des communes où 

 résident les intéressés. (Instruction n*' 1 du 20 octobre 1865 

 concernant le service des agents du trésor, § 11 ^.) 



Mais, même dans ce cas, ce sont les agents de la Banque qui 

 portent en dépense les paiements ainsi faits 2. 



En outre, rappelons-le encore, les frais de régie, d'adminis- 

 tration, etc. (art. 16, arrêté de 1868) sont payés par les comp- 

 tables, sous forme d'avance. 



En dehors de ces cas, c'est donc la Banque Nationale, en sa 

 qualité de caissier de i'Etat, qui est chargée du paiement des 

 dépenses. 



Nous avons exposé plus haut les règles générales relatives 

 au paiement des dépenses, à son contrôle et à sa justification 3. 

 iNous n'y reviendrons pas. 



Nous ajouterons seulement que si, en principe, les dépenses 

 sont payées par la Banque, à l'intervention des agents du 

 trésor, la Banque peut aussi payer certaines dépenses, sans 

 l'intervention de ces agents. 



C'est ainsi qu'elle paie, après avoir préalablement reçu avis 

 soit de l'émission des mandats, soit de l'ouverture de crédits : 



a) Les mandats à ordre délivrés par le ministre ; 



* Cette instruction vient d'être réimprimée avec les changements qui 

 y ont été successivement apportés. R. n^ 2740. 

 2 Cf. Marge, loc. cit., p. 92. 

 '" Cf. pp 368 et suiv. 



