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NATURE DES DÉPENSES. 



PAIEMENTS FAITS 



avec l'intervention 



des 



agents du trésor 



dans 



les provinces. 



sans l'intervention 



des 



agents du trésor 



dans 



les provinces. 



Opérations sur les budgets en cours 

 d'exécution (1899-1900) 



Opérations sur les budgets clos . 



Fonds de tiers déposés au trésor et 

 dont le remboursement a lieu avec 

 l'intervention du ministre des fi- 

 nances 



Fonds spéciaux rattachés aux fonds 

 de tiers, et dont il n'est disposé 

 qu'en vertu d'ordonnances visées 

 par la Cour des Comptes . 



Opérations de trésorerie relatives au 

 service de la dette publique . 



Opérations diverses en dehors du 

 service des budgets 



Total 



1,376,361 80 



819 25 



362,023,076 32 

 1,743,110.341 76 



2.106,510,599 13 



par le ministre compétent un bulletin énonçant la date de sa 

 demande, et les pièces produites à l'appui (art. 35; art. 101, 

 arrêté de 18G8). 



Toute ordonnance dont le paiement n'a pas été réclamé dans 

 le délai de cinq ans, à compter du l^-- janvier de l'année qui 

 donne son nom à l'exercice, est prescrite au profit du trésor. 



Celte prescription n'atteint pas les ordonnances de paiement 

 qui seraient frappées de saisie-arrêt ou d'opposition (art. 36). 

 A l'expiration de la cinquième année, le montant de ces 

 ordonnances est versé à la caisse des dépôts et consignations, à 

 la conservation des droits de qui il appartiendra. Ce versement 

 libère entièrement le trésor public (art. 37). 



Sont définitivement acquises à l'État les sommes versées aux 



