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Les paiements effectués dans le cours , de | 



1900, y compris : j 



1<> Les ordonnances frappées de saisie-arrêt j 



ou d'opposition, dont le montant a été versé j 



à la caisse des dépôts et consignations (art. 37, j 



loi de 1846); j 



2^ Les ordonnances prescrites (art. 36) dont ! 



le montant a été porté en recette au profit du 

 trésor sont de 1,338,433 10 



Il s'ensuit que les ordonnances non acquit- i 



tées sur les exercices clos s'élèvent, au 1" jan- ! 



vierl901,à fr. 350,648 51 j 



Ce chiffre se décompose de la manière sui- j 



vante : ] 



Sur l'exercice 1896 fr. 21,062 11 ' 



— 1897 17,817 15 



— 1898 50,196 04 , 



— 1899 260,973 21 | 



I 



Fr. 350,648 51 j 



Quant aux recettes, l'article 28 de la loi de 1846 dispose : 

 « Les sommes réalisées sur les ressources de l'exercice clos 

 sont portées en recette au compte de l'année pendant laquelle 

 les recouvrements seront effectués ». 



