QUATRIÈME PARTIE 



LE CONTROLE DE L'EXÉCUTION 

 DU BUDGET. 



SOMMAIRE : 



Chapitre I. — Généralités : Les diverses espèces de contrôle. — Le 

 contrôle des comptables et celui des or dominateurs. 



Chapitre II. — La Cour des Comptes. 



§ 1. — Sa nature. — Législation en vigueur. 



§ 2. — Le personnel : composition, nomination, incompatibilités, 

 traitements. 



§ 3. — Les attributions : 



A. — Le visa préalable; 



B. — Le contrôle judiciaire dos comptables; 



C. — Le contrôle de la dette publique ; 



D. — Le contrôle des pensions. 



Chapitre III. — Le contrôle législatif des ordonnateurs. 



§ 1. — Compte général de l'administration des finances et états de 



situation à fournir par les ministres. 

 § 2. — Le règlement définitif du budget par la loi des comptes. — 

 La responsabilité ministérielle. 



