( 416 ) 



CHAPITRE I. 



Généralités : les diverses espèces de contrôle. — Le 

 contrôle des comptables et celui des ordonnateurs. 



La gestion des deniers publics, qui constitue l'exéculion du 

 budget, est soumise, comme toute gestion, à un contrôle dont 

 les détails sont minutieusement réglés par les lois et les 

 règlements. 



On distingue généralement trois espèces de contrôle : le 

 contrôle administratif, le contrôle judiciaire et le contrôle 

 législatif. 



« Le contrôle administratif est exercé hiérarchiquement par 

 l'administration supérieure sur ses subordonnés; le contrôle 

 judiciaire est exercé par la Cour des Comptes sur les comp- 

 tables soumis à sa juridiction; le contrôle législatif est exercé 

 par le Parlement sur les ministres chargés de l'exécution du 

 budget ^. » 



Ces trois espèces de contrôle ne s'exercent pas au même 

 moment. Tandis que le contrôle administratif se poursuit con- 

 tinuellement au fur et à mesure de l'avancement des opérations, 

 le contrôle judiciaire et le contrôle législatif n'apparaissent 

 qu'après leur achèvement. 



De plus, des deux catégories d'agents que nous avons vues 

 intervenir dans l'exécution du budget, les comptables et les 

 ordonnateurs, les comptables seuls sont assujettis à ce triple 

 contrôle, tandis que les ordonnateurs ne subissent, en réalité, 

 que le contrôle législatif. 



Le contrôle administratif des comptables a donc lieu au 

 cours de l'exécution du budget. Les justifications dont il se 

 compose sont multiples. Nous les avons indiquées précédem- 



* Stourm, loc. cit., p. 551. 



