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ment en exposant les obligations des comptables en général, 

 celles des agents du trésor, du caissier de l'État, etc. 



Elles consistent principalement dans les vérifications pério- 

 diques des livres et journaux dont la tenue est exigée, dans 

 l'envoi d'états journaliers, hebdomadaires ou mensuels des 

 recettes ou des dépenses soit à l'administration de la trésorerie, 

 soit à la Cour des Comptes, dans des procès-verbaux de situa- 

 tion de caisse, etc.. (Cf. art. 28 à 40, arrêté de 1868.) Nous 

 n'avons plus à y revenir. 



Quand l'année est terminée ou bien à l'expiration de la 

 gestion personnelle du comptable, il y a lieu au contrôle judi- 

 ciaire du comptable, et ce contrôle a pour base les comptes 

 de gestion rendus par lui (art. 42 à 46, arrêté de 1868). Il est 

 exercé par la Cour des Comptes, dans les conditions que nous 

 aurons à examiner (art. 7 à 13, loi du 29 octobre 1846). 



Enfin, le contrôle législatif des comptables s'effectue, selon 

 la remarque de M. Stourm, « par la comparaison de l'ensemble 

 des écritures des comptables avec les résultats du compte 

 général des finances et des déclarations générales de la Cour 

 des Comptes ^ ». 



Quant aux ordonnateurs, il ne peut être question pour eux 

 de contrôle administratif, puisqu'ils sont les chefs des admi- 

 nistrations et placés à la tête de la hiérarchie administrative. 

 Mais les ordonnateurs secondaires, eux, sont contrôlés par 

 leurs supérieurs hiérarchiques. 



Il n'y a pas non plus de contrôle judiciaire des ordonnateurs; 

 le contrôle législatif existe, seul, pour eux. Il a pour base le 

 compte général de l'administration des finances et les divers 

 comptes à rendre par les ministres au Parlement, après 

 véritication par la Cour des Comptes (art. 42 à 48, loi du 

 15 mai 1846). 



Cependant notre organisation budgétaire prévoit le contrôle 



* Loc. cit., p. 561. 



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