TABLE DES MATIÈRES 



Pages. 



Préface 3-6 



Introduction historique. 



CHAPITRE PREMIER. 



Le budget à la fin de l'ancien régime 7-4S 



§ 1. — Le vote des subsides 8-21 



§ 2. — Le Conseil des finances et la Chambre des comptes 21-28 



§ 3. — Les états et aperçus des recettes et des dépenses . 28-45 



CHAPITRE II. 



La domination française 45-47 



CHAPITRE III. 



L'organisation budgétaire du royaume des Pays-Bas 47-89 



§1. — Le budget décennal 51-72 



§ 2. — Le syndicat d'amortissement 72-78 



§ 3. — La Chambre générale des comptes et la compta- 

 bilité publique 79-89 



CHAPITRE IV. 



Le Congrès 7iational et la Constitution belge 89-9i 



