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PREMIÈRE PARTIE. 

 La préparation du budget. 



CHAPITRE PREMIER. 



Pages. 



L'absence d'unité dans le budget belge 93-i54 



§ 1. — La pratique belge des budgets spéciaux et divisés. 93-94 

 § 2. — La forme extérieure des budgets. — L'arrêté royal 



du 19 février 1848. . .' 95-98 



§ 3. — La tentative de réforme de M. Graux : le budget 



de 1884 .\ 99-112 



§4.— Le budget extraordinaire 112-138 



A. — La situation avant 1884. 



B. — La réforme de M. Graux. 



C. — Le budget extraordinaire organisé par M. Beer- 



naert. 



D. — La distinction des dépenses exceptionnelles et 



des dépenses ordinaires, inaugurée en 1895. 

 § 5. — Appréciation critique de cette organisation .... 138-154 



CHAPITRE II. 



La procédure belge en matière de préparation du budget. Le 

 comité permanent du budget I54-1S7 



CHAPITRE III. 



La règle de l'universalité iS7-177 



§ 1. — L'article 115, alinéa 2 de la Constitution 157-158 



§ 2. — Étendue d'application de la règle 158-175 



A. — Le budget belge est un budget brut. 



B.— Loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité : 



article 16. 

 C. — Le budget des recettes et dépenses pour ordre. 

 § 3. — La spécialisation 175-177 



