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CHAPITRE IV. I 



Pages. 



L'évaluation des recettes et des dépenses. Les crédits complé- 

 mentaires et les crédits supplémentaires 178^189 



CHAPITRE V. 



Époqm de la présentation du budget à la Chambre. (Loi Mu 

 d5 mai 1846: art. 1. — Loi du 24 juillet 1900.) ...... i90-l97 



DEUXIÈME PARTIE. 

 Le budget devant le Parlement. 



CHAPITRE PREMIER. 



Le vote annuel du budget 199-205 



CHAPITRE II. 

 Étude préalable du budget par les Chambres W3-2iS 



CHAPITRE m. 

 La discussion des budgets 2i2-2S0 



CHAPITRE IV. 



Le vote article par article. — La spécialité budgétaire. — Les 

 transferts 220-22S 



CHAPITRE V. 

 L'initiative parlementaire en matière budgétaire 22Ô-S4S 



CHAPITRE VI. 



De la modification d'une loi organique par voie budgétaire. . . 243-26 S 



