( 420 ) 



nistrations publiques, des règles exactes et invariables ^. » 

 Dès 1839, une commission spéciale fut chargée de préparer, 

 sous la présidence du ministre des finances, un projet de 

 revision de la loi du 30 décembre 1830 et un projet de loi de 

 comptabilité générale. 



Ce dernier projet est devenu la loi du 15 mai 1846. La revi- 

 sion de la loi du 30 décembre 1830 a été définitivement con- 

 sacrée par la loi organique relative à l'organisation de la Cour 

 des Comptes, du 29 octobre 1846 2. 



* Session de 1843-1844, Doc. pari., n» 166. —L'article 116, alinéa 3 de 

 la Constitution promulguée le 7 février 1831, c'est-à-dire après le décret- 

 loi du 30 décembre 1830, avait d'ailleurs prescrit que la Cour serait 

 organisée par une loi. 



2 Le projet de loi fut présenté à la Chambre le 19 janvier 1844. {Doc. 

 pari., no 146.) 



Rapport de la section centrale, par M. de Man d'Attenrode, présenté 

 en séance du 21 mai 1844. {Doc. pari., n» 344.) Discussion à la Chambre : 

 11 et 12 mars 1846. 



Rapport de la commission du Sénat. {Doc. pari., n» 165.) Discussion 

 au Sénat : 8, 9 et 10 juillet 1846. 



Les documents et discussions relatifs à la loi sur la Cour des Comptes 

 ont été réunis en un volume. Bruxelles, Stanleaux, 1847, gr. in-8° de 

 159 pages. 



A consulter sur l'organisation de la Cour des Comptes : 



M. J. Britz, Loi organique de la Cour des Comptes du S9 octobre 4846, 

 commentée et expliquée. Bruxelles, Devroye et C^^^ novembre 1847. 



Victor Marge, Étude sur la Cour des Comptes et la comptabilité publique 

 en Belgique. — Contrôle préventif exercé par la Cour des Comptes. (Extrait 

 du Bulletin de la Société de législation comparée) in-8° de 208 pages. 

 Paris, Pichon et Guillaumin et C^e, 1892. — Cet ouvrage est la meilleure 

 étude sur la Cour des Comptes belge et l'ensemble de la comptabilité 

 publique en Belgique. 



L. RiCHALD, Histoire des finances publiques en Belgique depuis 1830. 

 (Mém. cour, de l'Acad.) Bruxelles, Hayez, 1884, pp. 1-22. — Giron, toc. 

 cit.., et Pandectes belges : V» Cour des Comptes. 



Pour la législation comparée, consulter : 



Emmanuel Besson, Le contrôle des budgets en France et à l'étranger, 

 2e édit. Paris, Chevalier-Marescq, 1901, in-8'^. 



H. Sarrette, Étude sur le contrôle du budget en France, en Angleterre 

 et en Italie. Paris, Guillaumin, 1902, 



