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augmentés par la loi du 9 mars 1863 et en dernier lieu par la 

 loi du 31 décembre 1900 i. 



A la Cour appartient la nomination et la révocation de tous 

 ses employés (art. 18). C'est la Cour également qui a rédigé son 

 règlement d'ordre. 11 fut approuvé par le Congrès national, le 

 9 avril 1831 2. La Cour ne peut y apporter de changement 

 qu'avec l'approbation de la Chambre des représentants (art. 20). 



( du président : 9,000 francs. 

 Article 19 : Iraitement ^ ^^^ conseillers et du greffier : 7,000 francs. 



- . , „ ,„„„ ^ président : 11,250 francs. 



Loi du 9 mars 1863 . . - .,i . cr o -nr^ ^ 



( conseillers et grenier : b,^00 irancs. 



Loi du 31 décembre 1900 : le traitement du président est porté à 

 12,500 francs (art. 3). Les traitement fixés par la loi de 1863 sont majorés 

 de 300 francs après chaque période de cinq années de fonctions. Les 

 augmentations prennent cours à partir du 1»^ du mois qui suit l'expira- 

 tion de la période quinquennale. Ces dispositions sont applicables à 

 partir du l^»" janvier 1900. 



- Arrêté par la Cour le 19 février, il fut présenté au Congrès le 23 et 

 approuvé par lui le 9 avril 1831. 



Cf. Exposé des motifs de la Cour. (Huyttens, IV, n° 221, p. 410.) D'après 

 ce règlement d'ordre, la Cour est divisée en deux sections, composée 

 chacune de trois conseillers. 



La première section ou section de comptabitité est chargée du contrôle 

 de tous états — de l'examen de tous renseignements et éclaircissements 

 relatifs à la recette de deniers de l'État, — de l'examen et de la liquida- 

 tion des comptes de l'administration générale et de tous les comptables 

 envers le trésor. Ces comptes sont ensuite clos et arrêtés en assemblée 

 générale de la Cour, sur le rapport de cette section (art. 3). 



Par décision de la Cour, approuvée le 11 mars 1902 par la Chambre 

 des représentants, les attributions de la section de comptabilité ont été 

 augmentées encore de la surveillance de la tenue du double du grand- 

 livre de la dette publique et du registre des pensions, qui incombait en 

 vertu de l'article 4 à la seconde section. 



Celle-ci, ou section de contrôle, reste donc, actuellement, exclusive- 

 ment chargée du contrôle des dépenses et du visa et de l'enregistrement 

 des demandes de paiement (art. 4). Ces documents sont signés par un 

 membre de cette section et contresignés par le greffier. 



Le président a le droit de nommer des commissions spéciales pour 

 faire rapport sur les affaires qui ne rentrent point directement dans les 



