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lité à recourir à des ouvriers spéciaux, puisque ces travaux 

 devaient être exécutés par l'entrepreneur de l'ensemble des 

 travaux. « En présence du fait accompli, la Cour a liquidé la 

 créance, tout en exprimant des regrets quant à la marche irré- 

 gulière suivie, et la dépense notablement plus élevée (25 «/o 

 environ) qui en est résultée. » (Observ., loc, cit., p. 3.) (Cité 

 par Marge, p. 37.) 



De même, la Cour vérifie également le transfert des crédits 

 engages (art. 164 à 172, arrêté de 1868). 



Mais à cela se borne son rôle au point de vue de l'engage- 

 ment de la dépense. Son contrôle est ici postérieur et non 

 préalable. 



C'est là une différence essentielle entre la Cour des Comptes 

 italienne et la Cour belge. 



Les deux systèmes ont pour caractère commun le contrôle 

 préventif de la dépense. Mais le système italien est plus déve- 

 loppé : il saisit la dépense à sa source même, au moment où 

 elle va être engagée, et soumet à ce moment la question de 

 légalité au contrôle de la Cour des Comptes ^. 



En Belgique, le contrôle de la Cour ne s'exerce donc que 

 sur les ordonnancements et préalablement au paiement. 



Les ordonnances de paiement, émanées des différents dépar- 

 tements ministériels, sont envoyées par ces derniers — avant 

 d'être enregistrées à la trésorerie — à la Cour des Comptes. 



Le contrôle préalable de celle-ci consiste à vérilier d'une 

 part l'imputation de l'ordonnance et d'autre part à faire à nou- 

 veau la liquidation de la dépense. 



« La Cour, saisie de l'ordonnance avant paiement, pourra 

 examiner en premier lieu son imputation, s'assurer qu'il existe 

 au budget un crédit pour y faire face et garantir la spécialité 

 des crédits, en un mot, veiller à l'exactitude de l'ordonnance- 

 ment; elle pourra aussi faire à nouveau la liquidation de la 

 dépense, liquidation déjà faite par le département qui lui 

 envoie l'ordonnance, c'est-à-dire qu'elle pourra s'assurer que 



1 Cf. Marge, loc. cit., p. 36; Stourm, loc. cit., p. 517; Besson, 2e partie, 

 chap. VI ; Sarrette, loc. cit., pp. 123 et suiv. 



