( 4.30 ) 



la dette de l'État est exactement calculée, qu'elle est suffisam- 

 ment justifiée quant à sa réalité et quant à sa légalité i. » 



A son arrivée à la Cour, chaque ordonnance reçoit un 

 numéro d'ordre, qui détermine son tour de rôle, à moins de 

 cas urgent et dans les conditions prévues par l'article 106 de 

 l'arrêté de 1868 2. Du numérotage, elle passe au dépouille- 

 ment : elle est inscrite au catalogue alphabétique et sur fiche 

 qui renseigne le nom de chaque créancier de l'État et facilite 

 singulièrement les recherches. Puis, elle va à la vérification et 

 chez le chef de service, qui la transmet à la section de contrôle. 

 De là, elle arrive à l'imputation. La Cour — ainsi que chaque 

 département ministériel et l'administration de la trésorerie — 

 tient un livre des imputations, dressé pour chaque service ou 

 département ministériel et par article du budget afférent à 

 chaque département 3. On y tient note des imputations succes- 

 sives faites sur chaque article, de manière que l'on puisse 

 s'assurer à tout moment du degré d'épuisement du crédit 

 prévu à chaque article. De l'imputation, l'ordonnance arrive 

 enfin au service de l'expédition, qui est chargé de faire parvenir 

 les ordonnances au département des finances (art. 104, arrêté 

 de 1868). 



La procédure suivie par la Cour, en matière de visa préa- 

 lable, est résumée en ces termes dans les Observations de la 

 Cour des Comptes sur l'exercice 1863 : « Les ordonnances de 

 paiement présentées à notre liquidation passent par une filière 

 d'enregistrement et une épreuve de vérification qui en pré- 

 cèdent l'examen par la Cour. C'est la tâche spéciale de ses 

 employés. 



)) Pour se livrer avec fruit à Tétude des affaires de sa com- 

 pétence, notre section de contrôle se fait mettre sous les yeux 

 les pièces justificatives annexées aux ordonnances de paiement 

 que ces affaires ont pour objet, afin de s'assurer s'il y a lieu de 

 procéder à la liquidation. Ces pièces sont nombreuses; elles 



* Marge, loc. cit., p. 42. 



2 Cf. supra, p. 396, note 1. 



3 Cf. supra, p. 393. 



