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le trésor aux départements ministériels, est donc le moyen 

 avoué de tourner le visa préalable de la Cour des Comptes dans 

 les cas où le ministre croit la dépense utile et oit ce contrôle 

 devient gênant. 



l'État, l'objet de ces avances par service, les motifs de l'émission des 

 mandats directs, créés par M. le Ministre des finances, ainsi que leur 

 montant : 



Montant des avances 

 Objet des créances et motifs de l'émission des mandats. par service. 



Ministère des Affaires étrangères. — Par suite de circon- 

 stances exceptionnelles, les crédits alloués par les arti- 

 cles 9, 12 et 14 du budget de l'exercice 1899, étant devenus 

 insuffisants, la liquidation de certaines dépenses urgentes 

 a dû se faire au moyen de mandats du trésor. Ces avances 

 ont été régularisées à charge d'un crédit supplémentaire 

 alloué par la loi du 9 mai 1900 fr. 47,878 05 



Mandats délivrés à M. le Ministre des affaires étrangères 

 pour faire face au surcroit de dépenses résultant des frais 

 occasionnés par la correspondance télégraphique à laquelle 

 ont donné lieu les événements de Chine 69,431 65 



Ministère de V Agriculture. — Le crédit budgétaire de 

 l'exercice 1899 affecté au paiement des indemnités dues 

 pour l'abatage de bêtes atteintes de tuberculose ou de 

 charbon étant complètement absorbé, le paiement des 

 créances de cette nature a dû être effectué au moyen de 

 mandats du trésor en attendant le vote d'un crédit supplé- 

 mentaire 1:26,373 16 



Indemnités dues pour l'abatage, par ordre de l'autorité, 

 de bêtes atteintes de tuberculose ou de charbon, impu- 

 tables sur l'exercice 1900 et liquidées par mandats 

 d'avances en attendant le vote d'un crédit supplémentaire 217,267 51 



Ministère de l'Intérieur et de Vlnstrtiction publique. — 

 Le crédit provisoire alloué au département de l'intérieur 

 et de l'instruction publique pour l'exercice 1900 étant 

 insuffisant, le Gouvernement a autorisé l'émission d'un 

 mandat de la trésorerie pour permettre la répartition du 



