( 441 ) 



)) Dans tous les cas, le système belge aboutit done, en défi- 

 nitive, au système français. Le ministre des finances et non la 

 Cour des Comptes décide la question de savoir si les avances 



solde des subsides provisoires en faveur de l'enseignement 

 primaire. — Cette avance a été remboursée au trésor 

 aussitôt après le vote du budget du ministère de l'intérieur 

 et de l'instruction publique 1,570,850 » 



Ministère de la Guerre. — En attendant le vote du crédit 

 supplémentaire de 8,000.000 de francs destiné à parfaire 

 le fonds spécial et temporaire de 20,000,000 de francs 

 institué par la loi du 9 août 1897 pour l'amélioration du 

 casernement, des mandats d'avances ont été délivrés pour 

 le paiement des créances dont la liquidation ne pouvait 

 être différée sans préjudice pour le trésor 827,576 16 



Dépenses d'établissement de la ligne de défense avancée 

 d'Anvers. Le reliquat du crédit alloué au budget extra- 

 ordinaire de 1897 destiné à pourvoir à ces dépenses a été 

 annulé au 31 décembre 1899 conformément aux dispo- 

 sitions applicables à la durée des crédits extraordinaires. 

 Un nouveau crédit est inscrit au budget de l'exercice 1901 89,831 70 



Ministère des Chemins de fer. Postes et Télégraphes. — 

 Fourniture de matériel fixe tenant à la voie. Achat de 

 combustibles et autres objets de consommation pour la 

 traction des convois. Frais d'exploitation. — Les crédits 

 des articles t6, 21 et 26 du budget des chemins de fer 

 étant épuisés au moment où les créances étaient devenues 

 exigibles, l'émission de mandats de la trésorerie a été 

 autorisée pour prévenir le paiement d'intérêts de retard . 8,894,831 67 



Loyer de bâtiments. — A partir de l'exercice 1900, les 

 frais de loyer pour les bâtiments occupés par l'adminis- 

 tration des postes ont été transférés du service des ponts 

 et chaussées au budget du département des chemins de 

 fer, postes et télégraphes. En attendant le vote de ce 

 budget, les termes de loyer échus ont été payés au moyen 

 de mandats du trésor 13,950 » 



Les crédits aff"ectés aux dépenses de matériel de la 

 marine étant épuisés, le ministre des finances et des 



