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demandées par un département ministériel seront accordées, et 

 exerce par conséquent le contrôle préventif des finances ; la 

 Cour des Comptes belge, comme la Cour des Comptes fran- 



travaux publics a autorisé la délivrance de mandats 

 d'avances pour effectuer le paiement des dépenses dont 

 la liquidation ne pouvait être retardée sans exposer le 

 trésor à devoir payer des intérêts de retard 984,504 53 



Fourniture de matériel roulant pour le service des 

 chemins de fer. — Ces avances, consenties pour permettre 

 de solder sur-le-champ le prix de ces fournitures, ont été 

 régularisées à charge du budget extraordinaire de 1900 747,516 18 



Ministère des Finances et des Travaux 'publics. — 

 Travaux d'appropriation d'un immeuble à Bruxelles pour 

 l'installation des bureaux des services des hypothèques et 

 du timbre extraordinaire. — Cette avance, consentie pour 

 permettre de régler dans les délais contractuels des 

 créances exigibles, a été régularisée à charge du budget 

 du ministère des finances et des travaux publics de 

 l'exercice 1900 6,656 47 



Travaux d'appropriation dans divers locaux du Palais 

 de Justice de Bruxelles. — Le crédit du budget de l'exer- 

 cice 1899 sur lequel le prix de ces travaux devait être 

 imputé, étant épuisé, la liquidation en a été faite au moyen 

 d'un mandat du trésor en attendant le vote d'un crédit 

 supplémentaire • 1,411 » 



Mandat délivré à M. Rycx, ingénieur en chef, directeur 

 des ponts et chaussées du Brabant, pour lui permettre de 

 payer dans le délai prescrit par l'article 5 de la loi du 

 16 août 1887, les salaires des ouvriers de son service. — 

 Cette avance a été régularisée par un versement au trésor 

 effectué à Bruxelles, le 21 juin 1900 6,000 » 



Travaux de remplacement de la machine et de la 

 pompe no 1 de l'usine établie à Bossuyt pour l'alimentation 

 artificielle du canal de Bossuyt à Courtrai. - Travaux 

 d'entretien exécutés à l'Escaut dans le Hainaut et travaux 

 d'amélioration du canal de Bossuyt à Courtrai. — Travaux 

 de recreusement du bief inférieur du canal d'Ypres à 



