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CHAPITRE II. 



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Le service des recettes SSÔ-Sôô 



§ 1. — Comptables chargés de la perception et du service 



des recettes 335-339 



§2 — Dépenses acquittées directement par les comptables 

 des différentes administrations (articles 16, 17 

 et 135 à 143, de l'arrêté de 1868) 339-346 



§ 3. — Règles générales concernant les receveurs et les 



comptables de l'État 347-356 



CHAPITRE III. 

 La Banque Nationale de Belgique, caissier de l'État 356-S8S 



CHAPITRE IV. 



V exécution des dépenses S8Ô-408 



§ 1. — L'engagement de la dépense 386-390 



§ 2. — La liquidation et l'ordonnancement. — Livres de 

 contrôle. — États de situation. — Les diverses 



catégories de dépenses 390-404 



§ 3. — Le paiement de la dépense. — Déchéances, pres- 

 criptions, saisies-arrêts, oppositions 404-408 



CHAPITRE V. 

 La clôture de l'exercice 408-4H 



QUATRIÈME PARTIE. 

 Le contrôle de l'exécution du budget. 



CHAPITRE PREMIER. 



Généralités : Les diverses espèces de contrôle. — Le contrôle des 

 comptables et celui des ordonnateurs Ai 6-41 8 



