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Jurisprudence. 



Judication des cliangemens fails on Code civil tians la 

 iiouvelle redaction ck'crctoc par le Coips Legislalif , 

 Ic 3 septembrc 1807, sous le titre de Code Napoleon, 

 brochure m-B." de 5o pages, a laquelle on a joint 

 le ra'jiporl fait par M. Chabot (de I'AUier ) , orateur 

 du Tribunal , et ou se trouvent developpes les motifs 

 des cliangemens decretes. Prix 60 cent. , et 75 cent. 

 franc de port par la poste. 



Au moyen de cette indication , les personnes qui ont 

 fait des notes en marge de leur exemplaire du Code 

 civil, pourront facilement y Iranscrire les cliangemens 

 decrcles. Le libraire prcvienl qu'il repond de la Cdelite 

 des cbangemens decretes , dont il public la copie exacte. 

 A Paris chez Fr. Buissoii , libraire, rue Git-le-Coeur , 

 11.° 10. 



11 va paroitie a la raeme adrcsse uwe Edition cor- 

 recte et texluelle du Code Napoleon, 1 vol. inS.° de 

 plus de 45o pages , sur caractere neuf de pLilosopLie. 

 Prix 3 fr, 5o cent, broi;lie^ et 4 fr. pour le recevoiry/awc 

 de port par la poste. 



Traite- PRATIQUE de toutes especes de conventions , 

 contrats , obligations et engagemens qu'il est permis 

 de passer sous seings-prives ; avcc les formules de 

 chacun des actes qui les constituent , des instructions 

 sur ceux qui ne peuvent etre passes que pardevant 

 notaircs, tels que les Donations , Contrats de mariage; 

 et des notes qui expliquent les terines de lois peu 

 usites : termine par deux tables , I'une des malieres , 

 I'autre alpLabetique raisonnce. Ouvrage utile a toiites 

 les personnes qui vculent gerer ou conduire ellts- 

 memcs leurs propres aflaircs j par A. G. Daubanton , 



