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partient plus ; car tout ce qu'il a est devenu la 



proprjete du creancier La nieme loi existoit 



cliez les Atheniens, chez les Frangais , chez les 

 Germains, chez les peuples du nord. La loi des 

 ruodernes est plus conforme a leur situation ; 

 mais elle s'accorde moins avec la nature de la 

 chose J elle condamne le debiteur insolvable a la 

 prison, et il devient inutile au creancier , a lui- 

 raeme et a I'Etatj mais aussi que feroit le mar- 

 chand, le bourgeois, de la personne de son debi- 

 teur qui lui seroit remise »? Cette observation 

 excuse en quelque sorte des peuples chez qui les 

 droits des particuliers n'ont pas encore ete par- 

 iaitement determines, et chez qui la legislation ci- 

 vile n'a point encore revendique toute I'etendu© 

 qui lui convlent. D'apres les principes actuels ds 

 la societe , il est impossible qu'un particulier 

 puisse s'approprier des droits qui regardent I'elat 

 civil en general 3 et le premier de tous est celui 

 qui touche la personne de chaque citoyen. \\ 

 faut remarquer cependant , que chez les Ro- 

 inains , lorsque le Code eut ete redige par les De- 

 cemvirs, le creancier etolt oblige, avant d'user 

 de la liberie que lui accordoit la loi , de faire 

 comparoitre son debiteur devant le Juge , et 

 qu'enfin le debiteur pouvoit toujours avoir son 

 recours centre I'abus que le creancier aui'oit fait 

 de sa personne, 



Ce fat I'exces des mauvais traitemens, auxquels 

 les deblteurs etoient exposes, qui donna lieu aux 

 premieres revokes du peuple , et amena enfm 



