LIVRTIS FRAlNrAIS. 3,Sj 



memelcsilrnce.Or, il se declare partoul con^itiilionnel, ct sa le 

 Coniaianda) icii , presentee commeabsoliic, j-.etit, S('mljler dilUcile a 

 concilier avec ic maintien tie la constitution. L'illiistve aiiteur n'a 

 vou^usansdoute, ici, que donner un conseil salutaiie qiTou ne ptlt 

 iiii reprocher , etdoat on ne saurait au inoinscoulester la prudence 

 <)n aime aTentendre, pages 28, 44' "^> '''^ reconnaitre « op- 

 j'lesse par notre Code penal, » et deraander que ce Code, qui 

 «-,-L, dit-ii, en plusieurs dispositions , « un ho iiihle monument 

 de despotisQie, soit mis ea accord avec le systeme d\me mo- 

 iiarchie constitutionnelle , et. qu'on nous donne la loi neVessaire 

 |.ijur prevenir et pour re[)rinier les arrestations arbitraires. » 11 

 ojC dire , page 29, que « Tarbitraire est le plus grand vice de tout 

 ;;ouvernement , et la ruine eutierc du gouvernement monarchique 

 ti^mpere! » En consequence, il pre'sente, pour assurer la respou- 

 sabilite reelle des ministres et de tous les agens secondaires , un 

 I'rojet, conforme presqu^en tout, comme il Tobservc iui-memc , 

 ^ un plan d('ja propose par M. le baron de Cormenin , mattrc des 

 ri (juetes. On regrette qu'il veuille fixer delinitiveinent Porgani- 

 .-ation ct la procedure ci iminelle des Cbambres , par de simples 

 reglcmens , ct qn'il ne paraisse point biesse que les jiairs, en 

 France comm? en Auglfterre, demeurenttouta lafois jugcs d'ius- 

 l ruction ct d accusation , jures et juges, ct que Icurs actes soient 

 afi'ranchis de toute re'vision et cassation, nieme devant une sec- 

 tion de leur Chambre. 



Cependant, il sollicite, pages 40 et suivantes, le retabiissement 

 dujurj d'accusation, et une formation des jurys qui leur ote le 

 caractere de commission. II donne aussi le projet de cettc forma- 

 tion, et un projet quiseml)le judicieu.\'. II demande , avec grande 

 raison , pages 57 et 58, un ordre judiciaire legal pour juger Ic 

 contentieux de Tadministration. II iudique un nioyen d'assurer la 

 librc de'libcration des Cbambres, sans rien changer a 1 annee ii- 

 nanciere : ce moyen aurait Tavantage d etablir la fixile de la con- 

 tribution fonciere. II reclame le maintien de la loi du recrute- 

 ment, etil reprouve tout traite de commerce , corame toujours 

 nuisible aux. plus pre'cieux interets du commerce et de Tindustjie. 

 llpresente, d'ailieurs, beaucoup d'apercus politiques et denoiious 

 oonstitutionuelles qu il faut voir dans I'ouvrage memo. 



Dans la brochure intilulae : Syitttme gcneri;t Jes Jintitaes . ie 



