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ment pas ete emis ; que d'ailleurs la Charte prononce 

 (art. II ) I'oiibli des opinions et des voles- que la 

 Chambre ne peut ni s'attribuer un droit d'epuration 

 qu'aucune loi ne lui con fere , ni la inotiver sur une 

 cause qui n'est non plus deteraiinee par aucuue loi ; 

 qu'admettre en principe le droit d'f puration , ce se- 

 rait consacrer le despotisme de la inajorite, etc... II 

 demande , en consequence, que I'du vote siraplen^ent 

 sur la vab'ditf^ de I'election , et que la question de l'//i- 

 dignitd soil ecartee , c'omme inconstitiitionnelle. Cette 

 question iniportante ne put recevoir de solution. Apres 

 une discussion vive et prolongee, un membre, M. Ra- 

 vez , propose de voter seulemeul sur I'admission, sans 

 exprimer de motif. La Chambre, faliguee, adopta 

 cette proposition, et la non-admission fut prononcee 

 purement et simplement. 



La nomination d'un president, la redaction d'une 

 adresse en reponse au discours du roi , occupei ent 

 quelques seances. Bieutot , la demande faite par les 

 ministres de six douziemes provisoires des contribu- 

 tions fit naitre un nouvcau debat. L'&tat des esprits 

 imprimait un caractere politique a des questions jus- 

 qu'alors purement financieres. L'opposition soutenait 

 que les contributions provisoires e(ant vote'es de con- 

 fiance , et les ministres n'ayant pas la confiance, on 

 ne devait accorder que deux ou trois douziemes. La 

 commission , adoptant un terme moyen , proposait 

 quatre douziemes. Le cole droit se reunit au ministcre, 

 et les six douziemes furent accordes , a la majorite de 

 187 voix contre 79. 



Get avantage etait pourtant loin d'etre decisif. Des 

 deputes encore unis au ministere, les uns avaieut de- 

 clare I'intention de I'abandonner, si la Charte ou la 



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