NonveUes llileraires. 129 



11 concliiit I'i.isioire de la legislation jusqu'aux temps 

 modeinrs, par consequent il fait aussi remarquer si, 

 et corjment , ia r<?vo!ulion y a produit quclques 

 chaugemens. Pour Ic droit commercial et niariiinie, 

 par exemple , il rapporie, non seulenient les lois 

 principales qui ont subsists jusqu'ici , coiiime celle 

 de 1&73, pour le coniuicrce par terre ; et celle de 

 1 681 , pour celui par mer ; mais aussi il a donne dans 

 des sections particulieres, les lois les plus inleres- 

 sanfcs, sur quelques niatieres s^parOes , dont il est 

 question dans ces lois, le droit de nauAage, par 

 exemple, les assurances, les courtiers, les jurandes 

 et m.'iitrises, la libertc dc commerce, la jujidiction 

 comtjiei dale, etc. II est quclques lois, dont il n'a die 

 qu'un mot en [)assant, paicequ'on attend en Fraare 

 une nouveile legislation qui a et(* annonc^e par le 

 projetdu code de commerce. La plusgrandepartie du 

 premier volume offre les lois qui regardent en ge- 

 neral le commerce et la navigation de ia nation ; dans 

 la premiere section, se trouvent les lois qui con- 

 cement les avantages accord^s a la navigation fran- 

 coise, sur celles des ctrangers ; depuis la fameuse 

 ordonnance, sur le droit de So sols par tonneau de 

 1669 , jusqu'a i'acte de navigation de 1798 ; dans la 

 troisieme, les ordonnances au sujet des ports libres 

 et d'entrepot 5 dans la neuviemecellesquiconcernent 

 le commerce du Levant, soit avant,soit apres la 

 revolution; dans la onzieme , celles qui regardent 

 le commerce des colonies, avec des sous-divisions , 

 pour le commerce des indes occidenlales ( outre les 

 ordonnances de 1670, 1727, 1768, 1784 et autres, on 



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